AMAP
de la Goutte d’Eau

Statuts de l’Association "Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de la Goutte d’Eau"

modifications adoptées en assemblée générale extraordinaire le 18/03/2014

lundi 29 janvier 2007

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par les dits statuts.

Article 1 : Dénomination.

L’association prend le nom « d’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne dite « AMAP de la Goutte d’Eau ».

Article 2 : Objet.

L’association a pour objet , dans le respect de la charte des AMAP (en annexe aux présents statuts) :

  • De favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs,
  • De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables,
  • De permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et de participer à des ateliers pédagogiques sur les fermes de ses partenaires.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé à la Maison des Associations, 23 rue de la Mairie, 49124 Le Plessis Grammoire. Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et Adhésion.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil Collégial (défini à l’article 8) qui statue sur les demandes. Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l’association. Elles s’engagent à respecter la Charte des AMAP et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur. L’Association se compose de membres actifs, dénommés amapiens. Le titre de membre actif est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes :

  • qui approuvent les objectifs de l’association et de la Charte des AMAP,
  • s’impliquent dans la vie de l’association,
  • paient une cotisation annuelle dont le montant est révisable chaque année par l’Assemblée Générale,
  • s’engagent à chaque saison à acheter une part de production à au moins un producteur de l’AMAP et pour les producteurs, à fournir la part de leur production qui correspond au contrat signé avec le consommateur.

Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision du Conseil Collégial afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur (s). Tout consommateur et tout producteur sont tenus d’adhérer à l’association.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ,
  • le décès,
  • le non-paiement de la cotisation,
  • le non achat de la part de production
  • le non respect de la charte des AMAP,
  • l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée. Cette exclusion est appréciée par le Conseil Collégial et prononcée souverainement par lui Auparavant, l’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception devant le Conseil d’Administration qui entendra ses arguments et explications.

Article 6 Ressources.

Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.

Article 7 Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 6 membres, élu pour trois ans (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générale), renouvelable par tiers chaque année. Pour être élu, il convient d’être soit producteur, fournisseur de l’AMAP, soit consommateur avec au moins un contrat.

Ce conseil comprend au moins un tiers de producteurs adhérents à L’AMAP et un tiers de consommateurs. Les tuteurs et les producteurs non élus peuvent assister au Conseil d’Administration sans voix délibérative.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Conseil Collégial ou sur la demande du quart de ses membres. La moitié, au moins, des membres du Conseil d’Administration (présents ou représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur.

Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association. Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur.

Article 8 Conseil Collégial

Le Conseil Collégial est composé de 6 à 10 membres, consommateurs et producteurs. Le Conseil d’Administration élit en son sein et à la majorité, le Conseil Collégial parmi ses membres élus. Ce Conseil Collégial est renouvelé chaque année, les membres sortant sont rééligibles.

Il comporte :

• 2 animateurs chargés de la préparation et l’animation de l’Assemblée Générale annuelle, des réunions du Conseil d’Administration et du Conseil Collégial (tous les 2 mois)

• 2 secrétaires chargés de mettre à jour la liste des adhérents, de superviser le renouvellement des engagements et de rédiger les compte rendus de réunions.

• 2 trésoriers chargés de la gestion des recettes et dépenses de l’association

• au moins une personne chargée de la commission administrative et juridique *

• au moins une personne chargée de la commission relations avec les producteurs *

• au moins une personne chargée de la commission communication *

• au moins une personne chargée de la commission festive et animation* • au moins une personne chargée de la commission inter-AMAP*

* Le rôle des commissions est défini dans le règlement intérieur de l’association.

Chaque personne référente d’une commission peut cumuler sa fonction avec celle d’animateur ou secrétaire ou trésorier.

Toute personne référente d’une commission doit veiller à son bon fonctionnement.

Article 9 Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil Collégial . Elle se compose de tous les membres de l’association. Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés.

Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil Collégial , à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 Modalités de convocation des Assemblées Générales.

La convocation écrite aux Assemblées Générales au moins quinze jours à l’avance, comporte l’ordre du jour.

Article 12 Comptes.

Deux personnes du Conseil Collégial, dont au moins un trésorier, ont pouvoir de signature sur le compte bancaire ouvert au nom de l’AMAP.

Article 13 Modification statutaires.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 Dissolution de l’Association.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Fait au Plessis Grammoire, modification du mardi 18/03/2014.

Le Conseil Collégial, .


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